La filiation dans le cadre du droit international privé

Droit international | 6 pages | 17-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit international privé au sujet de la filiation par le sang et de la filiation adoptive. L'établissement de la filiation et ses effets sont étudiés.

Extrait:

Elle est soumise par principe à la loi nationale des intéressés. Mais, cette loi est applicable quand il y a une seule personne, quand il y a plusieurs personnes cela peut poser problème. En effet, le problème se pose lorsque ces personnes n'ont pas la même nationalité, quand elles ont la même nationalité le problème disparaît.

Il existe une difficulté propre à la matière de l'affiliation : l'établissement du lien de filiation dépend de la loi nationale, mais la nationalité dépend de la filiation. Par conséquent, c'est un cercle vicieux.
Le droit soumet l'établissement de la filiation à la loi nationale de la mère, si elle n'est pas connue à la loi nationale de l'enfant, et si elle n'est pas connue à la loi du for (...)

Plan du cours:

I) La filiation par le sang

A. L'établissement de la filiation
1. Contenu des règles de conflits
2. Mise en oeuvre des règles de conflits

B. Effets de la filiation
1. Contenu de la règle de conflit
2. Domaine de la règle de conflit
3. Mise en oeuvre de la règle de conflit

II) La filiation adoptive

A. Adoptions prononcées en France
1. Etablissement du lien de filiation adoptive
2. Effets de la filiation
B. Adoptions prononcées à l'étranger
1. Reconnaissance

B. Effets de l'adoption

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