Les libertés publiques et droits de l'homme

Droit (général) | 30 pages | 16-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.

Extrait:

Le droit à la vie est, par contre, inscrit dans la loi : Art 16 du Code civil (loi bioéthique de 1994) -> « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garanti le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » (déjà affirmé dans la loi VEIL de 1975) (...)

Plan des fiches:

I) La personne et la protection de son intégrité

A. La vie et le droit à la vie
B. L'intégrité de la personne et les atteintes à celle-ci
C. La protection du corps humain et les droits de la personne sur son corps
D. Le droit à la santé et les droits des personnes malades

II) La liberté individuelle

A. Le contrôle et la vérification de l'identité - le régime
B. L'instruction
C. La garde à vue (GAV)
D. La détention provisoire

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