La fonction représentative des syndicats

Droit du travail | 2 pages | 16-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit du travail traitant de la notion de représentativité et des problèmes qu'elle soulève ainsi que des pistes imaginées pour réformer cette notion.

Extrait:

La représentativité c'est l'aptitude d'un syndicat à représenter les salariés dans tous les domaines des relations collectives de travail (négociation, représentation et grève). C'est la mesure de la capacité à parler et agir au nom des salariés. Pour mesurer cette capacité il y a le système de présomption et le système de la preuve (...)

Plan de cours:

I) La condition de représentativité

A. La notion de représentativité

1. La représentativité présumée
2. La représentativité prouvée
a. Critères légaux
b. Critères jurisprudentiels

B. Les fonctions de la représentativité

II) La crise de la représentativité

A. Le décalage entre représentativité et représentation
B. Les pistes de réforme de la représentativité

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail