Commentaire de l'article 16 du Code civil concernant la primauté de la personne

Droit civil | 7 pages | 17-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de l'article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie. ».

Extrait:

L'attention accrue portée à l'individu au XIXème puis au XXème siècle suscitera un effort de création jurisprudentielle et de systématisation doctrinale d'une rare ampleur assurant la prise en compte non seulement de la personnalité mais aussi de l'ensemble des attributs de la personne humaine, en sus l'évolution du progrès technique, l'apparition de nouvelles questions et de nouveaux problèmes ont entraîné les lois sur la bioéthique du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004 consacrant ainsi légalement la primauté de la personne humaine et le respect de sa dignité (...)

Plan du commentaire:

Introduction

I) Le régime juridique de protection de la vie humaine

A. Une protection légale de la vie humaine
B. Une protection néanmoins limitée

II) La protection de la dignité de l'être humain

A. Le droit à la dignité, un droit inhérent à l'humain
B. Le droit à la dignité, un droit suffisamment protégé ?

Conclusion

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