La responsabilité pénale des personnes morales

Droit pénal | 18 pages | 17-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur la responsabilité pénale des personnes morales.

Extrait:

L'article 121-1 du Code pénal dispose que « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ». Or, les personnes morales sont des fictions. Elles s'entendent de tout groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et obligations. C'est pourquoi la question de leur responsabilité pénale a fait l'objet de débats multiples et passionnés.
Si de nombreux pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Royaume-Uni et les Pays-Bas admettent depuis longtemps la responsabilité pénale des personnes morales, la France a longuement hésité (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) La nouvelle responsabilité pénale des personnes morales

A. L'abandon nécessaire du principe de spécialité
B. La mise en place d'un véritable principe de généralité

II) Les modalités de la répression

A. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des personnes morales
B. Les peines applicables aux personnes morales

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