Introduction au droit fiscal : impôt, procédure d'imposition, recouvrement,...

Droit fiscal | 2 pages | 16-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'introduction au droit fiscal traitant des différentes méthodes de détermination de l'impôt, des différents taux d'imposition et des modes de recouvrement.

Extrait:

Il n'existe pas de définition légale de l'impôt mais il y a une définition classique issue de la jurisprudence et communément admise. Celle ci nous a été donné par Gaston Jèze : « L'impôt est un prélèvement pécuniaire requise des contribuables d'après leurs facultés contributives et qui opère, par voie d'autorité, un transfert patrimonial définitif et sans contrepartie déterminée en vue de la réalisation des objectifs fixés par la puissance publique » (...)

Plan du cours:

Introduction au droit fiscal

I) Notion d'impôt

II) La procédure d'imposition

A. L'assiette de l'impôt
1. La méthode indiciaire
2. La méthode forfaitaire
3. La méthode directe ou réelle

B. La liquidation de l'impôt
1. Le taux spécifique
2. Les taux ad valorem

C. Le paiement ou recouvrement de l'impôt

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