Les sûretés en droit civil

Droit civil | 56 pages | 19-06-2008 (maj) | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit civil (Licence 3) consacré aux sûretés.

Les sûretés sont des opérations destinées à protéger le créancier contre le risque d'insolvabilité du débiteur. Au sens étymologique, le mot sûreté signifie sécurité. Ces opérations doivent apporter une sécurité au créancier. Cette sécurité consiste à lui assurer le paiement ou au moins, à augmenter ses chances d'être payé. Même en l'absence de sûreté, le créancier peut toujours poursuivre le débiteur en paiement. Il peut toujours poursuivre son débiteur. Il peut faire valoir sa créance saisissant les biens du débiteur : le droit de gage général des créanciers qui porte sur tout le patrimoine du débiteur.

Extrait:

Dans toute société, le droit ne peut atteindre son but, qui est de faire respecter l'ordre social, que dans la mesure où les droits subjectifs de chacun sont effectivement sanctionnés. La sanction n'apparaît en général que comme une menace, car le plus souvent, les droits vont être respectés spontanément. Il arrive cependant que tel ou tel d'entre eux se trouvent contestés, ce qui va faire sentir la nécessité d'un recours à la justice. C'est pour répondre à ce besoin que celle-ci est devenu un grand service public de l'Etat, organisé et hiérarchisé sur un ensemble de règles qui constituent le droit judiciaire, lequel se subdivise en trois branches :

- le contentieux administratif.
- la procédure pénale.
- le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé.

(...)

Plan du cours:

Introduction

PARTIE 1 : LES SURETES PERSONNELLES

I) Le cautionnement

A. La notion de cautionnement
B. La formation du cautionnement
C. Les effets du cautionnement
D. L'extinction du cautionnement

II) Les garanties de substitution

A. La garantie autonome
B. Les lettres d'intention

PARTIE 2 : LES SURETES REELLES

Chapitre préliminaire : le droit de rétention

I) Les sûretés réelles mobilières
II) Les sûretés réelles immobilières

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