Cours de droit de la santé

Droit | 49 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit de la santé (Master I droit social) abordant la plupart des aspects de cette spécialité du droit.

Extrait:

Le droit est un instrument normatif et indique quelle est la mesure de la liberté d'agir dont nous disposons. On opposera l'ordre juridique libéral qui se caractérise par l'édiction d'un minimum de principes et de règles préservant la liberté des sujets. Ce type d'ordre juridique fonctionne de manière privilégiée sur le mode de l'interdiction et tout ce qui n'est pas interdit relève de la liberté (...)

Plan du cours:

Rapports entre santé et droit

I) Les sources

A. La diversité de l'élaboration
1. Nature et objet des conventions médicales
2. De la compétence de l'ordre des médecins

B. Le contrôle de la légalité des conventions et recommandations de bonnes pratiques
C. Les sanctions possibles

II) Le régime des soins

A. Les dispositions législatives qui affirment les droits de la personne malade
1. Respect de la volonté de la personne malade ; les dispositions législatives qui l'affirment
2. Tempéraments

B. Les obligations du médecin
1. L'obligation de soins
2. Obligation de sécurité
3. L'obligation d'information du médecin

III) La réparation des accidents médicaux

A. La responsabilité
1. La responsabilité pour faute
2. La responsabilité en raison de la défectuosité des produits de santé

B. La solidarité nationale

C. Les défectuosité des produits
1. La responsabilité du fabriquant
2. La contamination par un produit d'origine humaine
3. L'exigence de précaution, les mesures de précaution

IV) Les actes médicaux

A. Le don de produits du corps humain
1. Les principes généraux
2. Le don dans le cercle de famille

B. L'examen des caractéristiques génétiques

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