Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?

Droit (général) | 3 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit sur le rapport entre équité et droit français. Elle a comme problématique : "Quelle est aujourd'hui la place de l'équité dans le droit positif français ?".

Extrait:

Il faut distinguer ici les deux notions clés que sont l'équité d'une part et le droit d'autre part. Equité vient du latin aequitas qui signifie équitable. Une justice de l'équité est donc fondée sur l'égalité, pour traiter également de choses égales. Mais la justice équitable traite aussi inégalement les choses inégales, afin de rétablir l'inégalité. L'équité est également une atténuation de la loi, pour modérer le caractère trop strict de la règle de droit. Enfin, l'équité peut être une façon de juger les litiges, qui écarte les règles de droit, pour statuer selon la raison ou la morale. C'est en ce sens que l'équité s'oppose au droit, ou plutôt au droit positif (droit en vigueur actuellement, sur le territoire français par exemple). La justice de l'équité est une justice idéale pour le droit naturel (droit qui s'oppose au droit positif), et inclut un jugement arbitraire et subjectif de la part du juge, qui fait appel à sa conscience et à son intime conviction. Ce concept paraît totalement révolu et inconcevable dans nos sociétés du 21e siècle, puisqu'en France, le juge doit s'appuyer sur la règle de droit en vigueur, et statuer en droit, le plus objectivement possible, même si la règle de droit paraît injuste. L'adage dura lex sed lex (la loi est dure mais c'est la loi) appuie le droit positif (...)

Plan de dissertation:

I) Statuer en droit : la mission d'objectivité et de rigueur du juge

A. La primauté de la loi sur l'équité
B. Les dangers du jugement en équité

II) L'équité dans le droit : « un recours au juge contre la loi »

A. L'équité comme référence occasionnelle de la loi
B. L'équité comme référence pour les arbitrages

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