Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 concernant le principe selon lequel la loi est votée par le Parlement

Droit constitutionnel | 4 pages | 26-06-2008 (maj) | Format : | Note : Non noté

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Résumé

Commentaire de l'article 34 alinéa 1er de la Constitution 1958 stipulant que la loi est votée par le Parlement.
Si dans les constitutions précédentes cette affirmation était tout à fait justifiée, il est surprenant qu'elle apparaisse au sein de celle de 1958. En effet, si les IIIème et IVème Républiques marquent l'apogée de la loi et du Parlement, l'avènement de la constitution de 1958 marque le déclin de la loi et du Parlement, au profit d'un exécutif renforcé. En effet, le Parlement n'a plus le monopole de la création de la loi.

Ainsi, en quoi cette affirmation du premier alinéa de l'article 34 de la constitution est-elle surprenante, voire contradictoire aux vues du reste de la constitution ?

Plan du commentaire:

Introduction

I) La révolution du concept parlementaire traditionnel

A. Critères organique et procédural : la définition classique de la loi
B. Critère matériel : une nouvelle définition de la loi

II) Un concept cependant excessif

A. La loi adoptée par le peuple, l'Assemblée Nationale seule, ou la Commission Paritaire Mixte
B. La procédure législative sous pressions

Conclusion

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