Fiche de droit international public sur l'Etat

Droit international | 19 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale.

Cette fiche est une synthèse claire et complète du cours de droit international public sur l'Etat, au programme de la 3ème année de licence de droit.

Extrait:

Entre le territoire et la population : Un individu sur un territoire ne donne pas de présomption de nationalité mais une preuve de rattachement entre cet individu et l'état (notamment lorsque la nationalité réelle est contestée)
Ex : Arrêt CIJ, 1955, Nottebohm (Effectivité de la nationalité)
- la nationalité était inopposable car il n'y pas de rattachement de fait.
(...)

Plan de la fiche:

I) Définition de l'Etat

A. Les éléments constitutifs de l'Etat
B. La Souveraineté
C. La protection de la souveraineté

II) Les compétences de l'Etat

A. La compétence exercée par l'Etat sur son territoire
B. Compétences exercées par l'Etat hors de son territoire
C. Concurrence des compétences entre les Etats

III) La formation et la transformation de l'Etat

A. La création de nouveaux Etats
B. La reconnaissance des nouveaux Etats
C. La succession d'Etats

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit international

Les plus visités dans la matière Droit international