L'indétermination du prix

Droit civil | 4 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur l'indétermination du prix, sujet classique du droit civil concernant les obligations.

Extrait:

Dans le droit des obligations, des conditions sont considérées comme essentielles à la validité d'un contrat. Ce sont les conditions de l'article 1108 du Code Civil, selon lequel il faut que le contrat soit formé par les parties ayant la capacité de contracter, que le consentement soit donné, que la cause de la convention soit licite et que l'objet porte sur un corps certains qui forme la matière de l'engagement.
Sur cette dernière condition : l'objet, il faut qu'il soit possible et qu'il existe, qu'il soit licite et déterminé (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) L'admission de l'indétermination du prix

A. Le principe
B. L'exception

II) Le contrôle par le juge de l'absence d'abus dans la fixation du prix

A. Une exigence de bonne foi dans la fixation du prix, postérieurement à la conclusion du contrat
B. La sanction de l'abus : l'indemnisation ou la résiliation du contrat

Conclusion

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