Droit de la consommation

Droit (général) | 63 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit de la consommation, généralement au programme de la 3ème année de licence de droit.

Par sa mise en page claire et détaillée, ce cours permettra aux étudiants de réviser rapidement et efficacement le programme du droit de la consommation pour leurs partiels ou autres examens.

Extrait:

La justice est le droit des plus faibles -> tel est l'objectif du droit de la consommation : protéger les petits consommateurs face aux « méchants » professionnels (dispositions ou procédés dommageables dans sa relation avec les professionnels).
En effet, l'application de la règle du droit commercial pourrait s'avérer dangereuse pour les consommateurs.
Parmi les causes du particularisme du droit commercial, il y a les besoins de rapidité et de nombreuses règles de droit civil sont écartées car le droit commercial requiert une sévérité : il faut se faire payer vite. Or, cette sévérité peut engendrer des conséquences négatives pour les consommateurs.
Dans une relation entre consommateur et professionnel, on applique la théorie de l'acte mixte : c'est la distributivité des règles -> au commerçant, on applique les règles du droit commercial et au nom commerçant, on applique les règles du droit civil.
Mais cette théorie de l'acte mixte n'est pas suffisante pour protéger les consommateurs : on s'est rendu compte que les pratiques entre professionnels avaient été répercutées en droit commercial sur le dernier maillon de la chaine.
- Le non professionnel doit être protégé

N.B.: Ce cours est à jour de la très importante loi Châtel du 3 janvier 2008, "pour le développement de la concurrence au service du consommateur".

Plan du cours:

Introduction

Partie 1 : La protection de la vérité

I) Les fraudes, les falsifications et les tromperies
II) La publicité
III) L'information des consommateurs

Partie 2 : La protection de la liberté du consommateur

I) La liberté de contracter ou de ne pas contracter
II) La liberté de choisir le contenu du contrat (lutte contre les clauses abusives)
III) La liberté de ne pas renouveler le contrat

Partie 3 : La protection de la sécurité du consommateur

I) La sécurité au sens strict
II) La sécurité au sens large

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