Les sujets du droit international public

Droit international | 65 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit international public ayant pour objet l'étude détaillée de tous les sujets du droit international public. Ce cours généralement dispensé en Licence 3ème année de droit permettra aux étudiants de réviser rapidement et efficacement leur partiels et autres examens.

Extrait:

"QU'EST-CE QU'UN SUJET DU DIP ?

- Qu'est ce qui compose la société internationale ?

Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat.
Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les rapports entre états indépendants ».

Depuis cette date, la situation a évolué - existe-t-il d'autres sujets du droit international ?

La CIJ, dans un avis consultatif de 1949, relatif à la réparation des dommages subit au service des nations unies : la cours reconnaît à l'organisation des NU, la personnalité juridique et donc par extension, à l'ensemble des OI.
Mais l'OI n'est, ni plus ni moins, qu'un ensemble d'états (...)

Plan du cours:

Introduction

1ère partie : L'Etat

I) Définition de l'Etat
II) Les compétences de l'Etat
III) La formation et la transformation de l'Etat

2ème partie : Les organisations internationales (Les OI)

I) La création et la composition des OI
II) Le statut juridique de l'OI
III) La structure et le fonctionnement des OI

Annexe : La Responsabilité des Etats et des OI

I) le fait générateur de la responsabilité
II) Les conditions de la responsabilité

Partie 3 : Les sujets internes en droit international

I) La protection internationale des personnes privées
II) La responsabilité pénale de l'individu en droit international

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