Le contrôle de l'administration de ses propres actes

Droit administratif | 4 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit sur les différentes formes de contrôle que l'administration exerce sur les actes qu'elle prend. En quoi ce contrôle pourtant nécessaire de l'administration de ses propres actes peut-il porter atteinte au principe de sécurité juridique ?

Extrait:

L'administration, dans ses relations avec les administrés fait souvent preuve d'une position de supériorité par rapport à eux. Cette position dominante fait état d'un certain nombre de privilèges qui lui sont accordés et notamment, elle est en droit de prendre unilatéralement des décisions mais également de les contrôler. L'administration dans sa définition générale regroupe l'ensemble des personnes publiques agissant afin de satisfaire l'intérêt général. Elle dispose à cet égard de plusieurs moyens d'action (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un privilège de l'administration : le nécessaire contrôle de ses propres actes

A. Un pouvoir garant du principe de légalité
B. Un pouvoir ouvrant la voie du contrôle d'opportunité

II) La nécessité d'un encadrement strict de ce contrôle

A. Des conditions sévères au retrait ou à l'abrogation pour limiter le contrôle d'opportunité
B. Un encadrement légitimé par des exigences de sécurité juridique

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