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Droit européen
La répartition des compétences entre Etats et Union dans le Traité de Lisbonne
| Note : 
RésuméEtude de la nouvelle répartition des compétences dans le Traité de Lisbonne entre les institutions de l'Union européenne et les Etats membres. De quelle manière le Traité de Lisbonne établit-il la répartition des compétences entre Etats et Union ? Cette répartition est-elle innovante ou dans la ligne directe de la progression communautaire entamée ?
Plan de la dissertation:
Introduction
I) Un Traité dans la lignée directe des principes de droit communautaire préexistants en matière de compétences
A. La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union
B. L'exercice des compétences régit par les principes de subsidiarité et de proportionnalité
II) Un nouveau Traité pour une nouvelle donne des compétences entre Etats et Union
A. De nouvelles compétences au profit de l'Union
B. Un retour en force du national au détriment du communautaire
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