La répartition des compétences entre la Cour de justice et le Tribunal de première instance des CE

Droit européen | 3.5 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Réflexion sur la montée en puissance du TPI au sein du système judiciaire européen. Le TPI se voit doté de plus en plus de nouvelles compétences mais reste toujours inférieur à la Cour de justice.

Extrait:

La Cour de justice des Communautés européennes a été créée en 1952 avec la CECA. Le Tribunal de première instance des CE a été créé par l'Acte Unique Européen de 1986 pour désengorger la Cour de justice qui était submergé par les affaires et qui mettait de plus en plus de temps pour rendre ses arrêts. Le tribunal est adjoint à la cour de justice et il fait partie intégrante de la Cour sur le plan institutionnel, ce qui préserve le principe de l'unité de la juridiction communautaire. La Cour institutionnellement comprend deux organes, la Cour de justice et le TPI (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Le TPI, un organe prenant de l'importance dans la juridiction communautaire

A. Les compétences acquises par le TPI depuis sa création
B. La répartition des compétences depuis le traité de Nice

II) Une inégalité qui demeure entre les deux organes

A. Les compétences exercées exclusivement par la Cour de justice
B. La hiérarchie entre le TPI et la Cour de justice

Conclusion

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