Autorité législative et autorité budgétaire : vers des relations apaisées ?

Droit européen | 4 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de Droit s'interrogeant sur la dichotomie entre la séparation des fonctions et la séparation des organes en droit communautaire. Comment les autorités législatives et budgétaires ont vu leur relations apaisées après un rééquilibrage au niveau des organes ?

Extrait:

L'autorité désigne le pouvoir de se faire obéir. L'autorité législative désigne donc le pouvoir de se faire obéir dans le domaine législatif, c'est-à-dire le pouvoir de faire les lois et que celles-ci soient respectées. La même analogie s'applique à l'autorité budgétaire, celle-ci renvoyant au pouvoir de faire le budget et que celui-ci soit respecté. Comme l'a dit Denys Simon, le système institutionnel communautaire « se caractérise par une dissociation marquée entre l'organe et la fonction ». Ceci signifie qu'il n'y a pas, dans le système communautaire, de séparation stricte des pouvoirs ni de spécialisation des organes (...)

Plan de la dissertation:

Introduction

I) Un conflit sur fond de rivalités institutionnelles

A. Une volonté de l'autorité budgétaire de se substituer à l'autorité législative
B. Une limitation de l'autorité budgétaire par l'autorité législative

II) Des solutions institutionnelles pour apaiser les relations

A. La participation du Parlement à l'autorité législative
B. Une meilleure coopération entre les institutions

Conclusion

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