Les sources du droit et sa hiérarchie

Droit | 3 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit consacré aux sources et à la hiérarchie du droit. Etude des sources du droit, de la coutume, des décisions des autorités administratives indépendantes...

Extrait:

A. La coutume

La coutume est une règle de droit non écrite qui se dégage des usages. Pour constituer une coutume, un usage doit présenter deux éléments :
– un comportement répandu dans l'espace et répété dans le temps (élément matériel) ;
– la conviction de la population qui suit l'usage qu'il est obligatoire (élément psychologique).
Certaines coutumes existent en l'absence de règles écrites (exemple : dans les contrats de travail à durée indéterminée, la durée de la période d'essai est fixée par les usages). D'autres sont admises par la loi qui y renvoie (exemple : en matière de hauteur de clôture séparant deux propriétés, la loi renvoie aux usages locaux) (...)

Plan de cours:

Introduction

I) Les autres sources du droit

A. La coutume
B. Les décisions des autorités administratives indépendantes
C. Les conventions et accords collectifs
D. La jurisprudence

II) La hiérarchie des sources du droit

A. La place des traités internationaux
B. La Constitution et la loi
C. Schéma de synthèse

Conclusion

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