Les sources du droit national

Droit | 3 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur les sources du droit national. Quelles sont les sources du droit national ? Qu'est-ce que la Constitution ? Quel est son contenu ? Qu'est-ce que le pouvoir législatif et la loi ? Comment la loi est-elle adoptée, promulguée et publiée ? Qu'est-ce que le pouvoir exécutif et les règlements ? Que sont les décrets, les arrêtés ? Les ordonnances ?

Extrait:

Le régime politique actuel est issu de la Constitution du 4 octobre 1958, qui a donné naissance à la Vème République.

Les événements de la fin des années 1950 en Algérie ayant entraîné la chute de la IVe République, le Parlement a permis au gouvernement du général De Gaulle d'établir un projet de Constitution. Ce projet, soumis au peuple par référendum, fut accepté à une très large majorité (...)

Plan du cours:

Introduction

I) La Constitution

A. L'adoption de la Constitution
B. Le contenu de la Constitution

II) Le pouvoir législatif et la loi

A. L'initiative de la loi
B. L'adoption de la loi
C. La promulgation de la loi
D. La publication de la loi

III) Le pouvoir exécutif et les règlements

A. Les décrets autonomes et les décrets d'application
B. Les arrêtés

IV) Les ordonnances

Conclusion

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