Les personnes de droit

Droit | 3 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur les personnes. Quelles sont les personnes de droit ? Qu'est-ce que la notion de sujet de droit ? Qu'est-ce que la protection des personnes par le droit ? Qu'est-ce que la personnalité juridique et l'individu ? ...

Extrait:

La personnalité juridique est l'aptitude à être sujet de droit. Elle permet à tous ceux à qui elle est reconnue d'exercer un pouvoir sur des choses, comme la propriété, ou sur d'autres personnes, comme en cas de contrat. Elle peut aussi créer une obligation, qui correspond le plus souvent au droit d'une autre personne (...)

Plan du cours:

Introduction

I) La personnalité juridique

A. La notion de sujet de droit
B. La protection des personnes par le droit

II) Les personnes physiques

A. La personnalité juridique et l'individu
B. L'existence de la personnalité juridique

III) Les personnes morales

A. Les personnes morales de droit public
B. Les personnes morales de droit privé
C. L'existence des personnes morales

Conclusion

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