Les faits et les actes juridiques, la volonté

Droit | 3 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit relatif aux faits et aux actes juridiques. Qu'est-ce que les faits juridiques et la volonté ? Quelle est la place de la volonté dans les actes juridiques ? Comment le contrat permet-il de gérer les liens avec les autres ? ...

Extrait:

Les faits juridiques sont des événements voulus ou non qui déclenchent des effets de droit, mais c'est la règle de droit qui impose l'effet juridique sans considération de la volonté réelle des personnes qui s'y trouvent soumises. On distingue les faits juridiques naturels (naissance d'un enfant) et les faits juridiques intentionnels (agression) ou non intentionnels (accident) (...)

Plan du cours:

Introduction

I) Les événements à l'origine des droits des personnes

A. Les faits juridiques et la volonté
B. La place de la volonté dans les actes juridiques

II) Le contrat, prolongement de la personne juridique

A. Le contrat, mode d'expression de la personne dans la société
B. Le contrat, instrument d'organisation de la vie sociale
C. Le contrat, mode d'organisation des relations sociales

III) L'unité et la diversité des contrats

A. Le contrat, une notion unique
B. La diversité des contrats

Conclusion

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