Les droits subjectifs

Droit | 4 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur les droits subjectifs. Qu'est-ce que les droits subjectifs ? Les droits publics et politiques ? Les droits individuels et les droits collectifs ? Quels sont les droits individuels dont chacun dispose ? Quels sont les droits extrapatrimoniaux collectifs ? ...

Extrait:

Les droits publics et politiques permettent à chacun de s'exprimer en tant que citoyen, voire de prétendre à des fonctions électives. Il s'agit du droit de vote et de l'éligibilité aux fonctions publiques, dont disposent tous les Français majeurs (l'âge requis est parfois supérieur à 18 ans) et non frappés de déchéance. Dans les deux cas, ces droits expriment une faculté de participation active à la vie de la nation (...)

Plan du cours:

Introduction

I) Les droits extrapatrimoniaux

A. Les droits publics et politiques
B. Les droits individuels et les droits collectifs
C. Les droits de la personnalité
D. Les règles gouvernant les droits extrapatrimoniaux

II) Les droits patrimoniaux

A. Les droits réels
B. Les droits personnels ou droits de créance
C. Les droits intellectuels
D. Les caractères des droits patrimoniaux

III) Les biens, objets de droit

A. Les biens corporels et les biens incorporels
B. Les immeubles et les meubles par nature
C. Les autres types d'immeubles et de meubles
D. Les intérêts des classifications des biens

Conclusion

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