Le règlement des conflits

Droit | 5 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit consacré au règlement des conflits. Analyse de l'organisation de la justice et des modes alternatifs de règlement. Comment se règlent les conflits ? Quels sont les deux ordres de juridictions ? Qu'est-ce que le double degré de juridiction et l'appel ? Comment s'effectue le contrôle de l'application du droit ?...

Extrait:

Le principe de la séparation des pouvoirs est à l'origine de l'indépendance des juridictions par rapport aux pouvoirs exécutif et législatif.

De plus, le système judiciaire français repose sur la séparation entre deux ordres de juridictions distincts : l'ordre privé et l'ordre administratif.

Cette organisation renforce la protection du citoyen contre le risque d'immixtion du pouvoir politique dans le règlement des conflits de droit privé. Ceux-ci sont tranchés par différents tribunaux, dont la diversité repose sur le principe de spécialisation des juridictions (...)

Plan du cours:

Introduction

I) L'organisation de la justice

A. Les deux ordres de juridictions
B. Le double degré de juridiction et l'appel
C. Le contrôle de l'application du droit
D. Les principes fondamentaux de la justice

II) Le droit à un procès équitable

A. Les garanties d'équité
B. Les étapes du procès

III) La compétence des tribunaux

A. La compétence d'attribution
B. La compétence territoriale
C. La place de la justice internationale

IV) Les modes alternatifs de règlement des conflits

A. Les raisons du choix d'un mode alternatif de règlement
B. La transaction
C. La conciliation
D. La médiation
E. L'arbitrage

Conclusion

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