La jurisprudence : évolution, mécanismes...

Histoire du droit | 4 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Dissertation d'Histoire du droit relative à la jurisprudence. Dans quelle mesure le pouvoir d'interprétation du juge a évolué et comment il a pu être concilié avec l'unité de la législation prônée dès la révolution française de 1789 ?

Extrait:

Une certaine méfiance régnait sous l'Ancien Régime envers les juges. En effet, chacun avait des griefs à faire valoir contre les parlements. Ils disposaient de trois compétences à savoir une compétence judiciaire, - bien que le coût de la justice fut élevé-, une compétence législative -dans la mesure où les juges avaient le choix d'enregistrer ou non les lois du Roi et ainsi ils pouvaient bloquer certaines réformes-, et enfin une compétence administrative en matière de police, de voirie etc. en parallèle de celle des autorités administratives officiellement compétentes. Ce qui menait à des contradictions fréquentes. (...)

Plan de dissertation:

I) La jurisprudence : un « attentat contre les droits des Hommes »

A. Le juge « ministre de la loi »
B. Les mécanismes limitant strictement l'interprétation du juge

II) La nécessité d'une jurisprudence encadrée

A. La concession du monopole d'interprétation
B. La jurisprudence, une nécessité pour l'adaptation du Code civil à l'évolution de la société

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