La responsabilité civile

Droit | 4 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur la responsabilité civile. Analyse des différentes responsabilités, des fondements de la responsabilité pénale, des fondements de la responsabilité civile...

Extrait:

A. Les différentes responsabilités

La responsabilité pénale est engagée dans les cas où un trouble est apporté à l'ordre social. L'auteur de ce trouble commet une infraction que le droit pénal réprime.

La responsabilité civile se rapporte aux hypothèses de préjudice causé à une personne. La responsabilité contractuelle se traduit par l'obligation de réparer le dommage causé à un cocontractant du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un contrat.

La responsabilité délictuelle est l'obligation de réparer le dommage que l'on a causé par sa faute ou encore celui qui provient de personnes ou de choses dont on doit répondre (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité pénale et la responsabilité civile

A. Les différentes responsabilités
B. Les fondements de la responsabilité pénale
C. Les fondements de la responsabilité civile
D. La conjugaison des deux responsabilités

II) La mise en oeuvre de la responsabilité

A. Le dommage
B. Le fait générateur de responsabilité
C. Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage

III) La limitation ou la disparition de la responsabilité

A. Les clauses contractuelles relatives à la responsabilité
B. L'exonération de responsabilité par la cause étrangère

Conclusion

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