La preuve des droits

Droit | 3 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur la preuve. Etude de la charge de la preuve, de l'objet de la preuve, de la manière de prouver, etc..

Extrait:

B. L'objet de la preuve : que faut-il prouver ?

Lorsqu'un litige apparaît, il faut tout d'abord savoir ce qu'il faut prouver pour pouvoir défendre le droit que l'on prétend bafoué.

Or, ce droit ne peut être issu que des sources juridiques que sont les actes juridiques d'une part, et les faits juridiques d'autre part.

C'est donc l'existence de l'acte juridique (qui manifeste la volonté des parties) ou bien le fait juridique lui-même (dont les conséquences ne sont pas voulues) qu'il faut prouver (...)

Sommaire:

Introduction

I) Qui doit prouver quoi ?

A. La charge de la preuve : qui doit prouver ?
B. L'objet de la preuve : que faut-il prouver ?

II) Comment prouver ?

A. Les preuves parfaites
B. Les preuves imparfaites

III) Quelles preuves faut-il produire ?

A. La preuve des faits juridiques
B. La preuve des actes juridiques

Conclusion

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