La formation et l'éxécution du contrat

Droit | 5 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur la formation et l'exécution du contrat. Analyse du consentement, de la manifestation et du vice de consentement, des conditions de validité etc..

Extrait:

A. La manifestation du consentement

Le consentement existe s'il y a rencontre de l'offre de contrat et de son acceptation :
OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT.
L'offre est constituée par une proposition ferme et précise faite par une partie. Elle peut être expresse ou tacite (cas des commerçants offrant leurs produits en vitrine).
L'acceptation est une réponse donnée par le destinataire de l'offre. Elle se manifeste par écrit ou oralement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Une condition essentielle : le consentement

A. La manifestation du consentement
B. Les vices du consentement

II) Les autres conditions de validité du contrat

A. La capacité des parties à contracter
B. L'objet du contrat
C. La cause du contrat

III) La nullité du contrat

A. Les deux types de nullité
B. Les effets de la nullité

IV) Les effets du contrat

A. L'effet obligatoire du contrat
B. L'effet relatif du contrat

V) L'inexécution du contrat

A. L'exécution forcée du contrat
B. L'origine de la responsabilité contractuelle

VI) L'inexécution des contrats synallagmatiques et ses suites

A. L'exception d'inexécution
B. La résolution pour inexécution

Conclusion

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