La responsabilité délictuelle

Droit | 3 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur la responsabilité délictuelle. Etude de la responsabilité délictuelle pour faute, du fait d'autrui ainsi que du fait des choses. Quelle est l'évolution du droit de la responsabilité délictuelle ?

Extrait:

La première source de responsabilité délictuelle est la faute. On évoque la responsabilité subjective car c'est celui dont le comportement est à l'origine du dommage qui est personnellement responsable.

Si la faute est volontaire, on parle de délit civil. Si elle est involontaire, comme dans les cas d'accidents résultant de l'imprudence, on parle de quasi-délit. La faute peut être commise au travers d'un acte, tel que la violation d'une interdiction, des violences, etc.

Dans certaines circonstances c'est le fait de ne pas agir qui est fautif, parce que la loi attend que la personne fasse quelque chose, comme en cas d'obligation de porter assistance à une personne en danger (...)

Sommaire:

Introduction

I) La responsabilité pour faute

A. Les différents types de fautes
B. La disparition de la responsabilité pour faute

II) La responsabilité du fait d'autrui

A. La responsabilité des parents
B. La responsabilité de l'employeur

III) La responsabilité du fait des choses

A. Le cas général
B. Le cas des accidents de la circulation

IV) L'évolution du droit de la responsabilité délictuelle

A. L'objectivisation de la responsabilité
B. La prise en charge des victimes

Conclusion

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