La copropriété : historique, évolutions, Loi Hoguet...

Droit | 29 pages | 10-06-2008 | Format : | Note : 4.50/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit civil semi-rédigé sur la copropriété (BTS professions immobilières).

Extrait:

- LES DIFFERENTS ORGANES DE LA COPROPRIETE :

- LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES : Mission – Formes de syndicat
- LE SYNDIC : mission – nomination – durée – fin du mandat - responsabilité
- LE CONSEIL SYNDICAL : membres – désignation – fonctionnement – mission – responsabilité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Copropriété

A. Historique genèse
1. Article 664 du Code civil
2. Arrivée de la loi du 28 juin 1938
3. Loi du 28 juin 1938 : ses limites et insuffisances
4. Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et son décret d'application n° 67-223 du 17 mars 1967

B. Evolutions

II) Commission relative à la copropriété

III) Documentation

IV) Rappels sur la Loi Hoguet

Conclusion

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