Le changement du nom et prénom en droit

Droit civil | 2 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de Droit sur le changement de nom et de prénom. Dans ce document à l'aide de plusieurs cas pratiques, les conditions inhérentes et les obligations quant au changement de prénom et nom seront expliquées et démontrées.

Extrait:

Normalement il est impossible de changer de prénom ou de nom, il existe néanmoins des exceptions à cette règle comme celle accordée par le mariage, la francisation ou l'intérêt légitime à les changer par exemple. Le nom et le prénom sont en France donné à la naissance, il était de coutume de donner comme nom de famille au nouveau né, le nom de famille de son père, mais une lois du 4 mars 2002 vient poser des règles, là où il y avait avant que des coutumes. Dans les cas soumis il est question du nom de famille donné lors de la naissance d'un enfant (I) et du changement de nom de famille suite à un divorce (II) (...)

Plan du cours:

Introduction

I) Le nom de famille donné lors de la naissance d'un enfant

A. La reconnaissance de l'enfant faite séparément par les deux parents
B. La reconnaissance conjointe des parents envers leur enfant

II) Changement de nom de famille suite au divorce

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