Cas pratiques de droit civil sur la preuve

Droit civil | 1.5 pages | 12-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cas pratiques de droit civil consacrés au droit de la preuve. Ils concernent plus particulièrement la valeur de la photocopie d'une preuve écrite, la valeur de la preuve testimoniale pour une reconnaissance de dette et enfin les conditions requises pour reconnaître une reconnaissance de dette.

Extrait:

Un photographe réalise des clichés de mariage pour le compte d'un couple, il rédige un contrat signé par le couple pour un montant de 1800€. L'immeuble ou réside le photographe prend feu, et le contrat est détruit, cependant il lui reste une photocopie du contrat. Le couple refuse de payer la facture

Une photocopie de contrat peut-elle être une preuve afin de forcer l'exécution de ce contrat ? (...)

Plan:

Introduction

I) La photocopie de la preuve écrite
II) Le prêt d'argent non rembourser par une personne parente
III) Conditions requises pour qu'une reconnaissance de dette soit valable

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