Les médicaments et le droit de la propriété intellectuelle

Droit des affaires | 62 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Mémoire (3ème cycle) décrivant le domaine de brevetabilité du médicament, la notion de médicament et la contrefaçon de médicament. Ce sujet cible la propriété industrielle et l'intérêt de protéger un tel produit en passant par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Il contient la dernière loi relative à la lutte contre la contrefaçon de 2007.

Extrait:

Le but de la propriété industrielle est d'encourager le développement technologique. Lorsqu'une personne découvre une invention il peu s'il le souhaite protéger ce bien afin de se créer un monopole. Deux options s'offrent à lui, soit il conserve secret l'invention et l'exploite à la manière d'un savoir faire soit il la protège en suivant les modalités du droit de la propriété industrielle. Il parait évident que conserver une invention secrète ne peut de nos jours constituer une protection efficace c'est pourquoi le possesseur de l'invention peut s'approprier ladite invention en adressant sa demande à l'autorité compétente. Cette demande s'ensuit de l'octroi d'un monopole à son titulaire de manière à ce qu'il puisse jouir des fruits de son invention. L'organisme étatique exige, avant de lui remettre un tel titre, la divulgation de son invention. Cet échange entre l'inventeur et l'Etat se justifie par le fait que l'Etat n'a aucun intérêt a reconnaître à l'un de ses ressortissants un monopole fut il temporaire quant à l'exploitation d'un produit nouveau ; et c'est qui explique l'obligation de divulgation faite à l'inventeur. En effet, par cette divulgation, l'invention sera connue de tous et permettra une avancée technologique qui pourra hypothétiquement aboutir à une nouvelle création. L'intérêt étatique est donc la recherche d'avancée technologique. De ce fait l'inventeur se voit accorder un titre de propriété en tant que récompense (...)

Plan du mémoire:

I) La brevetabilité du médicament

A. La notion de médicament brevetable
B. Les droits conférés au médicament par le brevet

II) Le régime de la protection du médicament par le brevet

A. La contrefaçon de brevet de médicament
B. Les sanctions de la contrefaçon de médicament breveté

Conclusion

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