Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation chambre civile du 27 février 1951 et du 15 juin 1994 : affaires Turpin et Hélène de Portes

Droit civil | 4 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire comparé des arrêts de la Cour de cassation chambre civile du 27 février 1951 et du 15 juin 1994 relatif aux affaires Turpin et Hélène de Portes. La Cour de cassation admet la faute d'omission comme faute délictuelle et précise la portée de l'obligation de l'historien, ainsi que l'engagement de sa responsabilité.

Extrait:

Les articles 1382 et 1383 du Code civil qui définissent la faute engageant la responsabilité délictuelle de son auteur ne délimitent pas rigoureusement le champ d'application de cette responsabilité. C'est ainsi que, par deux arrêts des 27 février 1951 et 15 juin 1994, la Cour de cassation a pu apporter des précisions sur les caractéristiques de la faute délictuelle, notamment en ce qui concerne la responsabilité de l'historien.

Dans la première espèce, le professeur Turpain, historien, avait contesté la valeur des travaux du scientifique Branly dans des articles de journaux. Quelques années plus tard, dans un article intitulé « Historique de la T.S.F », il avait exposé les travaux de grands scientifiques ayant joué un rôle dans la réalisation de la télégraphie sans fil, tout en omettant volontairement de faire une moindre allusion aux travaux de Branly sur le sujet (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les caractéristiques de la faute

A. La nature de l'acte générateur du dommage
B. L'obligation d'information objective de l'historien

II) La mise en oeuvre de la responsabilité de l'historien

A. La place de l'élément intentionnel dans la réalisation du dommage
B. Les difficultés de mise en oeuvre de cette responsabilité

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil