Fiche de droit du commerce international

Droit international | 48 pages | 11-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Fiche réalisée à partir du cours de droit du commerce international (Master I).

Extrait:

1. Les exceptions d'ordre général

En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination.
Exemples: UE, Alena, Mercosur.

En faveur de pays en voie de développement, ou émergeants. L'idée n'est pas de permettre une préférence acceptée localement mais de compenser une inégalité économique importante. On permet à ces pays connaissant des difficultés de profiter d'avantages particuliers. Un traitement spécial peut écarter le principe de non discrimination. C'est une sorte de « discrimination positive » (...)

Sommaire:

Titre préliminaire : Cadre général du commerce international

Chapitre 1 : Organisation globale du commerce mondial

I) Les intervenants (Etazts, Organisations internationales : GATT, OMC)
II) Principes fondamentaux organisant les échanges internationaux

Chapitre 2 : Les sources

I) Règles de conflit
II) Règle matérielle (présentation générale, lex mecatoria, loi de police)

Première partie : Les opérateurs du commerce international

Chapitre 1 : Les sociétés

Chapitre 2 : Les Etats

Deuxième partie : Les opérations du commerce international

Chapitre 1 : Le contrat international en général

Chapitre 2 : Les contrats internationaux en particulier

I) Vente internationale
II) Autres contrats

Chapitre 3 : Problèmes spécifiques d'exécution des contrats internationaux

I) Les garanties
II) La faillite internationale

Troisième partie : Le règlement des litiges

Chapitre 1 : Généralité sur l'arbitrage

Chapitre 2 : La convention d'arbitrage

Chapitre 3 : La procédure arbitrale

Chapitre 4 : Le droit applicable au fond du litige

Chapitre 5 : La sentence et la phase post arbitrale

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