Les contrats internationaux

Droit (général) | 25 pages | 09-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit traitant des contrats internationaux ainsi que du droit de propriété intellectuelle. Un portrait de la manière dont une entreprise peut se développer à l'international et ainsi être confrontée à l'élaboration de contrats internationaux est brossé. L'étude des sources du contrat, du contenu de ceux-ci, etc. est également présente.

Extrait:

3. Les transferts de technologies
L'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de confidentialité, de non concurrence (prévoir des sanctions en cas de non respect du contrat). Négociation pré contractuelle très importante, on va révéler des info à ce moment la, qui sont confidentielles, si pas d'entente l'autre entreprise aura toutes ces infos et pourra s'en servir --> il faut formaliser cette négociation pré contractuelle avec des clauses pour se défendre (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'exportation ou l'implantation (filiale, succursale...)

A. Exporter
1. La vente par des intermédiaires
2. La vente en coopération

B. S'implanter
1. La filiale

II) Les partenariats

A. Opérations conjointes
1. Relation purement contractuelle
2. Créations de structures
3. Caractéristiques communes

B. Autres accords plus limités
1. Accords de sous-traitance
2. Les opérations d'investissement
3. Les transferts de technologies

PARTIE 1 : LE CONTRAT

I) Les sources du droit international

A. Les conventions internationales
B. Lex Mercatoria

II) La notion de contrat international

A. Le contrat

III) La négociation du contrat international

A. La liberté contractuelle
B. Le choix de la loi applicable
C. Le risque linguistique

IV) Le contenu d'un contrat d'affaires

PARTIE II : LE DROIT MATERIEL

I) Le droit de la concurrence

A. Champ d'application du droit communautaire
B. Les règles de fond

II) La propriété intellectuelle

A. La marque de commerce
1. La marque en droit français
a. Marque protégeable
b. Marque valable
c. L'acquisition au droit de la marque
d. La protection de la marque
2. La marque en droit communautaire
a. Avantages du système communautaire
b. Inconvénients
3. La Marque internationale
a. stratégie d'enregistrement
b. Convention internationale
4. Contrat de licence

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