Cours de droit civil sur le divorce

Droit civil | 10 pages | 09-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit civil sur le divorce étudiant les bases du divorce telles que les différents types de divorce, les causes de divorce et les procédures.

Extrait:

Le divorce : le mode de rupture du lien crée par le mariage. Autorisé par la loi du 20 septembre 1792, il a été consacré par le code napoléonien qui en avait largement limité les principes. Jusqu'à la loi du 8 mai 1816, qui le supprima définitivement. Il faudra attendre 1884 pour que le divorce soit de nouveau permit sous des conditions restrictives. La loi du 11 juillet 1975 le consacre à nouveau. Cette loi qui s'adapte à l'évolution de la société restera en vigueur jusque la loi du 26 mai 2004 qui réforme le divorce pour le simplifier. Cette loi rentrée en vigueur le 1° janvier 2005 a pour objectif non seulement de maintenir les divers cas de divorces mais aussi de les rendre plus effectifs. Elle a également pour objectif de favoriser les accords et d'accélérer les procédures sans pour autant sacrifier les intérêts des conjoints. Avant la loi de 2004, les procédures de divorce étaient très décriées (...)

Sommaire:

Introduction

Section 1 : Les causes de divorce

I) Le divorce par consentement mutuel

II) Le divorce accepté

III) Le divorce pour faute

A. Caractère juridique de la faute conjugale
1. Identification de la faute conjugale
2. Preuve de la faute
B. Les moyens de défense de l'époux défendeur à l'action

IV) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

A. Ancien divorce pour rupture de la vie commune

B. Nouveau divorce pour altération définitive du lien conjugal
1. Une séparation prolongée
2. Demande reconventionnelle en divorce pour faute
3. Les disparitions

Section 2 : Les procédures de divorce

I) Le divorce par consentement mutuel

A. Procédure depuis la loi du 26 mai 2004
B. Procédure avant la loi du 26 mai 2004

II) Les autres cas de divorce

A. Le tronc commun procédural
1. La requête initiale
2. Les mesures d'urgence
3. L'audience de conciliation
4. Les mesures provisoires
5. Le recours à la médiation

B. Les particularités de chaque procédure de divorce
1. Le divorce accepté avant la loi de 2004
2. Le divorce accepté après la loi de 2004

C. Les passerelles

Section 3 : Les effets du divorce

I) Les effets extra-patrimoniaux de la rupture

II) Les effets patrimoniaux de la rupture

A. La liquidation du régime patrimonial
B. Le sort des donations et avantages matrimoniaux

C. La prestation compensatoire
1. Le droit à la prestation compensatoire
2. Calcul et exécution de la prestation compensatoire
3. Modification et révision de la prestation compensatoire

D. Le logement familial
E. Les dommages et intérêts
F. La date des effets du divorce

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