Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 concernant les actes de commerce

Droit des affaires | 3 pages | 09-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 novembre 2005 relatif aux actes du commerce.

Extrait:

La Chambre commerciale de la Cour de cassation casse et annule, le 15 novembre 2005, l'arrêt du 9 septembre 1997 de la Cour d'appel de Paris, pour les renvoyer finalement devant la Cour d'appel de Versailles. Dans ce contexte, si est hypostasiée toute la difficulté de définir exhaustivement la notion positive d'actes de commerce (I), il semble néanmoins que celle-ci se définit essentiellement, de par sa nature, quant à la finalité de l'opération visée (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'hypostase difficile d'une définition exhaustive de la notion positive d'actes de commerce par nature

A. La nécessité de la notion objective d'actes de commerce par nature
B. La nécessité d'une commercialité par nature non exhaustivement définit

II) Le recouvrement de la notion d'actes de commerce définit essentiellement de par sa nature quant à la finalité de l'opération visée

A. La nécessité de la finalité de l'opération de commercialité
B. L'autonomie progressive mais nécessaire du Droit commercial général

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit des affaires

Les plus visités dans la matière Droit des affaires