La détection et la prévention des difficultés de l'entreprise (cours)

Droit (autres) | 15 pages | 05-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours présentant les façons de détecter des difficultés présentes ou naissantes d'une entreprise. Il propose aussi des moyens pour pouvoir surmonter ces difficultés afin d'éviter l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Extrait:

La prévention des difficultés des entreprises était déjà l'objectif de la loi du 1er mars 1984 qui avait consacré le règlement amiable. La loi du 26 juillet 2005 a développé plus encore le volet préventif du traitement des difficultés des entreprises.
Le titre 1er du livre IV du Code de commerce est désormais intitulé « De la prévention des difficultés des entreprises, du mandat ad hoc et de la procédure de conciliation ».

La loi du 26 juillet 2005 a également consacré une procédure éminemment préventive à savoir la procédure de sauvegarde. Cette procédure de sauvegarde n'est ouverte qu'à la demande du débiteur qui n'est pas en cessation des paiements. Mais cette procédure de sauvegarde, pour préventive qu'elle soit, n'en est pas moins exclusivement judiciaire. Les principes qui lui sont applicable le sont également au redressement judiciaire. L'essentiel de la réglementation concerne cette procédure de sauvegarde (corps de la réforme). Un tronc commun. L'étude de la procédure de sauvegarde relève davantage du traitement judiciaire des difficultés des entreprises et elle fait d'ailleurs l'objet du titre 2 du livre IV (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les modes de détection des difficultés de l'entreprise
II) Les modes consensuels de traitement des difficultés des entreprises

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)