Le mode de détection des difficultés de l'entreprise

Droit (autres) | 3.5 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Court de Droit relatif à la détection des difficultés de l'entreprise. Comment savoir si une entreprise est en difficulté ou non ? Voici les indices révélateurs, les différents documents à contrôler et à vérifier pour s'assurer du bon fonctionnement de l'entreprise ou non comme les documents comptables...

Extrait:

La prévention a été le maître mot de la loi du 26 juillet 2005. Pour être efficace, cette prévention suppose que les difficultés rencontrées par une entreprise soient détectées suffisamment tôt. Les mécanismes d'alerte consacrés par la loi reposent au préalable sur un certain nombre d'informations économiques et financières intéressant la situation de l'entreprise et informations qui sont rendues publiques. Pour autant, ces procédures d'alerte supposent dans leur mise en oeuvre une exclusivité c'est-à-dire qu'elles ne pourront être déclenchées que par certaines personnes expressément visées par la loi. Le Président du Tribunal de commerce se voit lui-même doté d'un droit de convocation des dirigeants de l'entreprise en difficulté (...)

Sommaire:

I) Les informations, support de la procédure d'alerte
II) L'initiative de la procédure d'alerte
III) Le droit de convocation du Président du Tribunal de commerce

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