Le droit commercial : sources, actes commerciaux,...

Droit | 10 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours général sur le droit commercial. Qu'est-ce que le droit commercial ? Quelles en sont les sources ? Qu'est-ce que les actes commerciaux par nature ?

Extrait:

Au sens économique, le commerce concerne la circulation et la distribution des richesses mais ni sa production ni sa consommation.

Sur un plan juridique, le commerce est la circulation et la distribution de la richesse mais c'est aussi tout ce que la loi qualifie de commercial. Le droit commercial est le droit de l'activité commerciale (...)

Sommaire:

Introduction

I) Domaine du droit commercial

A. L'approche objective : actes de commerce
B. L'approche subjective : le commerçant
C. Le statut de commerçant
D. Les obligations du commerçant
E. Droits des commerçants

II) Le fonds de commerce

A. La clientèle
B. Appellations commerciales
C. Le droit au bail
D. Droit de propriété industrielle
E. Les marchandises
F. Les biens corporels
G. Gérance salariée
H. Location gérance
I. Gérance mandat
J. La déspécialisation

III) Les moyens de paiement et de crédit

A. Introduction
B. Les caractéristiques formelles du chèque et de la lettre de change
C. Les personnes en présence
D. La provision
E. La circulation du chèque et de la lettre de change

Conclusion

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