Identification, capacité juridique et patrimoine des personnes juridiques

Droit | 3 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche de révision de droit (1re STG) ayant pour thème l'identification, la capacité juridique et le patrimoine des personnes juridiques.

Extrait:

I. L'identification des physiques

L'identification des personnes morales ne pose pas de difficultés particulières : comme les personnes physiques, elles ont un nom (raison sociale), un domicile (siège social pour les sociétés) et une nationalité (déterminée par le lieu du siège social pour les sociétés). Nous n'approfondirons ici que l'identification des personnes physiques (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'identification des physiques

A. Le nom de famille
B. Le domicile
C. La nationalité

II) La capacité juridique des personnes physiques

A. Les mineurs
B. Les incapables majeurs

III) Le patrimoine des personnes juridiques

A. La notion de patrimoine
B. La théorie classique du patrimoine

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