Les soustractions en droit

Droit pénal | 12 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Les soustractions sont des infractions pénales d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui. Il y a les soustractions générales avec le viol mais aussi des soustractions avec violence : extorsion, chantage, la demande de fonds sous contrainte.

Extrait:

Il est défini par l'article 311-1 du Code Pénal. C'est un article très court : il se contente de dire que le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Sa rédaction n'a pas été modifiée par la réforme du Code Pénal ancien qui a donné lieu au Code Pénal actuel. C'est une des rares infractions où le texte d'incrimination donne le nom de l'infraction.
De plus ce n'est pas un texte d'incrimination au sens stricte. C'est un texte de définition qui ne comprend pas de sanctions. Les sanctions du vol sont prévues à l'article 311-3 du Code Pénal. C'est une hypothèse rare dans le Code Pénal où on sépare le comportement incriminé et la sanction.
C'est un texte très court mais qui comporte un grand nombre d'éléments (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le vol
II) Les soustractions violentes

Conclusion

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