Les détournements en droit

Droit pénal | 11 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation des infractions pénales constituant des détournements : l'abus de confiance, les détournements de gage ou d'objet saisi, l'organisation frauduleuse de l'insolvabilité. Cours structuré et détaillé.

Extrait:

On se trouve face à un des rares textes qui vise le mot préjudice. Le dommage serait l'atteinte matérielle qu'on subit. Le préjudice est la traduction juridique de ce dommage. Le dommage est une atteinte pas qualifiée juridiquement et d'autres dommages peuvent découler du préjudice.

C'est donc une infraction matérielle. C'est l'existence de ce préjudice qui va consommer l'infraction. Cela étant la jurisprudence le caractérise assez facilement.

Il y a une jurisprudence très ancienne qui avait posé que ce préjudice peut être aussi bien matériel que moral. Ce n'est donc pas forcément un préjudice économique mais aussi un préjudice moral : la souffrance d'avoir été privé d'un bien auquel on est attaché (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'abus de confiance
II) Les autres détournements

Conclusion

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