Les atteintes à la confiance publique : faux et usage de faux

Droit pénal | 10 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation des infractions contre l'Etat avec l'infraction de faux et usage de faux qui sont très difficiles à prouver. Présentation des différents éléments constitutifs, législations, répression... Distinction entre faux matériel et faux intellectuel.

Extrait:

C'est à partir du support du faux qu'on distingue l'incrimination générale de faux des incriminations spéciales qui portent sur un support particulier. Ici le support dans l'incrimination générale se définit d'abord négativement : ce sont les supports qui ne sont pas visés par les faux spéciaux (document délivré par l'administration, écriture publique, certificat ou attestation). Cet article 441-1 viserait donc l'ancien faux en écriture privé (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'incrimination générale de faux
II) Les faux particuliers ou spéciaux

Conclusion

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