L'infraction de recel

Droit pénal | 6 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Présentation de l'infraction de recel réprimée par le Code pénal. Infraction d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui.

Extrait:

Derrière ce terme, se cachent plusieurs infractions en fonction de l'objet recelé. Par exemple on parle parfois de recel de malfaiteurs : c'est lorsqu'on protège l'auteur d'une infraction pour qu'il échappe à la justice. C'est une infraction dirigée contre la justice (article 434-6 du Code pénal). On trouve également le recel de cadavre. C'est encore ici une atteinte à l'action de la justice à l'article 434-7 du Code pénal puisqu'il s'agit d'empêcher la découverte du corps et donc de la vérité. Ce qui nous intéresse est le recel de chose ou bien.

Ce recel de bien est incriminé à l'article 321-1 du Code pénal. Il y a deux alinéas qui correspondent à deux types de recel : recel-détention et recel-profit (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les éléments constitutifs du recel
II) La répression de recel de chose

Conclusion

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