Droit pénal spécial sur le blanchiment

Droit pénal | 5 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours présentant l'infraction de blanchiment dans tous ses éléments constitutifs ainsi que sa répression et sa législation. L'infraction d'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui est étudiée.

Extrait:

Avant la loi de 1996, on avait dans le code pénal des incriminations spécifiques d'actes de blanchiment en lien avec une infraction particulière. Ex : on trouvait l'incrimination du comportement qui consistait à faciliter la justification des ressources illicites de l'auteur de proxénétisme. C'était alors visé dans l'environnement des dispositions sur le proxénétisme.
L'intégration de cette infraction générale n'a pas entraîné la disparition des infractions spécifiques de blanchiment. La France a ratifié des conventions internationales qui ont obligé le législateur français à généraliser l'infraction de blanchiment. Le législateur aurait pu considérer que le droit interne était déjà conforme avec la convention (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les éléments constitutifs du blanchiment
II) Les sanctions du blanchiment

Conclusion

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