Les destructions, dégradations et détériorations en droit pénal

Droit pénal | 9 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de Droit pénal spécial présentant l'infraction de dégradation, destruction, et détériorations. Après avoir présenté l'incrimination générale, il présente les incriminations spécifiques avec les tags et graffitis, l'installation sur le terrain d'autrui en réunion et sans autorisation. Puis il finit par présenter les destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes.

Extrait:

Le texte d'incrimination vise le mot « bien ». Cependant l'infraction ne peut porter que sur un bien qui a une existence physique et donc sur un bien corporel. En revanche cette infraction porte sur des biens donc sur des choses corporelles appropriées.

Ce bien doit appartenir à autrui. Puisque l'abusus implique le pouvoir de détériorer ou détruire sa chose, on ne peut pas appliquer cette incrimination si on a l'abusus. Il faut donc que le bien appartienne à quelqu'un d'autre que l'auteur des actes. Il est prévu expressément par l'article 322-2 alinéa 3 du Code Pénal que l'infraction est également constituée lorsqu'on dégrade son propre bien lorsqu'il s'agit d'un bien présentant un intérêt historique ou archéologique.
Peu importe que le propriétaire du bien soit identifié. Il suffit que le bien appartienne à quelqu'un. Il faut donc prouver une dégradation, puis la propriété d'autrui (...)

Sommaire:

Introduction

I) Destruction, dégradation ou détérioration sans danger pour les personnes

A. L'incrimination générale de destruction, dégradation ou détérioration
B. Les tags et graffitis
C. L'installation sur le terrain d'autrui en réunion et sans autorisation

II) Les destructions, dégradations ou détériorations dangereuses pour les personnes

A. Les destructions, dégradations ou détériorations dangereuses pour les personnes commises par imprudence
B. Les destructions, dégradations ou détériorations dangereuses pour les personnes intentionnelles

Conclusion

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