Droit des successions : succession légale, transmissions volontaires...

Droit civil | 97 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours relatif aux successions, c'est-à-dire ce qui se passe, sur le plan juridique, après la mort. Il présente les différents type de dévolution : ab intestat (légale) ou conventionnelle, les modalités d'un testament, les droits et obligations des parties en cause, les dérogations aux principes comme la donation partage et présente enfin les libéralités. Ce cours est destiné et nécessaire à tout le monde quelque soit le statut. Il permet de prévoir de façon lucide un évènement non désiré mais inaltérable.

Extrait:

Il y a en commun dans tout ce qu'on va voir qu'il y a une transmission à titre gratuit. La distencia proxima est que dans le premier cas il y a des transmissions à cause de mort, c'est-à-dire que l'effet ne se fait qu'après le décès et il s'agit des successions et testaments. Et il y a les transmissions entre vifs dont l'effet se fait entre parties de leur vivant : ce sont les donations.

Les donations entre vifs pourraient être traitées au titre des contrats car la donation est un contrat. Mais le titre gratuit en fait une particularité importante. Une donation est un acte marqué par une intention particulière : l'animus donandi. Au fond les donations sont les actes juridiques mais à titre gratuit.

Il faut rappeler quelques points.
D'abord le droit des transmissions à titre gratuit suppose qu'il existe une propriété des biens. Ils ne font donc jamais tenir pour acquise une chose préalable. Selon l'analyse de la propriété, notre droit peut être différent. Ce qu'on possède à sa mort peut provenir de nos ancêtres ou de notre travail. Pendant longtemps dans le droit français on admettait deux successions différentes. Pour les premiers biens, on était dépositaire provisoire des biens et non pas réellement propriétaire. Et il fallait donc nécessairement, obligatoirement les transmettre. Pour ce qu'on avait gagné on en était propriétaire et on pouvait en faire ce qu'on voulait. Le Code civil a fait table rase de tout cela. Désormais il n'y a qu'un patrimoine.

Ensuite, le droit des transmissions à titre gratuit est étroitement dépendant du droit de famille. Il est évident que c'est une branche du droit de la famille. Il est étroitement dépendant par exemple de la dimension de la famille. Le conjoint survivant notamment fait-il partie de la famille du défunt ? Au 20e siècle on est tenté de dire que cela va de soi. Mais il n'en a pas toujours été comme ça, le conjoint ne faisant pas partie avant de la famille. A notre époque, le conjoint survivant est un membre de la famille éminent notamment parce que la famille s'est réduite à la famille nucléaire (...)

Sommaire:

Introduction

I) La transmission successorale légale
II) Les transmissions volontaires à titre gratuit
III) Le partage

Conclusion

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