Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational

Droit international | 86 pages | 04-06-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande d'entraide...

Présentation également des différentes juridictions compétentes sur le plan international et énonciation des principes généraux de compétence des pays en droit international.

Extrait:

La définition de cette matière est simple : c'est une branche du droit pénal, du droit criminel qui règle l'ensemble des problèmes pénaux qui se posent au plan international. Le droit pénal international va par exemple préciser si une juridiction française peut retenir une infraction et une peine prévue dans notre code mais qui serait interdites par une convention internationale. A l'inverse il va déterminer si cette même juridiction peut retenir une infraction qui n'est pas incriminée par notre code mais qui est prohibée par une norme internationale. De la même manière, le droit pénal international va nous indiquer si les juridictions françaises pénales sont compétentes pour juger une infraction commise en France par un étranger ou pour juger une infraction commise à l'étranger par un ressortissant français. De la même manière, il va déterminer si la police, si les magistrats français peuvent procéder à des investigations en dehors des frontières françaises ou si la France a l'obligation de livrer à un état étranger le délinquant réfugié sur son sol.
Au travers de ces exemples, le droit pénal international recouvre des questions diverses et variables. Précisément l'expression de « droit pénal international » est donc très large (...)

Sommaire:

Introduction

I) La coexistence des droits répressifs nationaux
II) L'harmonisation des droits répressifs nationaux
III) L'émergence d'un droit pénal supranational

Conclusion

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